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Qui peut participer à un jugement?
Tout le monde peut y assister même sans avoir de lien avec l’affaire jugée. Les témoins et les experts convoqués pour le procès ne peuvent y assister qu’après leur déposition (déclaration à l’audience).
Comment participer à un jugement?
Les audiences du Tribunal sont publiques* et l’on peut y assister depuis les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal. Des écrans de télévision situés dans le hall d’entrée du Tribunal permettent également de suivre les procès.
Est-ce que la cour d’assises peut interdire le procès à tout le public?
La cour d’assises peut décider d’interdire l’accès au procès à tout le public, lorsqu’elle considère que le contenu des débats peut être dangereux pour l’ordre public ou les mœurs. Dans ce cas seuls l’accusé, la victime partie civile et leurs avocats seront autorisés à y assister.
Est-ce que la justice est publique?
Peu de gens le savent en dehors des étudiants en droit mais en France, la justice est publique. Il est donc possible d’assister à un procès, au civil comme au pénal, sauf opposition du juge qui peut décider d’un huis clos dans le cas des affaires les plus sensibles (je pense en particulier à celles impliquant des enfants).
Quel est le principe de la publicité des audiences?
En pratique, le principe de la publicité des audiences signifie que les portes de la salle d’audience restent ouvertes et que toute personne peut entrer dans la salle, non seulement les personnes concernées par le procès mais également le public : un journaliste, un étudiant, un citoyen désirant assister à un procès, un touriste…
Quel est le principe de la publicité des tribunaux?
L’article 148 de la Constitution belge affirme également le principe de la publicité des audiences et permet d’y déroger mais dans des conditions plus restrictives : « Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement ».