Comment eviter un droit de retour?
Comment éviter un droit de retour? Comment éviter un droit de retour? Le droit de retour n’étant pas inaliénable, il est possible de l’éviter en empêchant son application par anticipation. De son vivant, le fils ou la fille peut en effet éviter les effets d’un droit de retour en effectuant un testament ou un acte…
