Est-ce que l’heritage de biens etrangers est complexe?

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Est-ce que l’héritage de biens étrangers est complexe? L’héritage de biens étrangers est une situation complexe. Il est donc prudent de consulter un expert en impôts étrangers pour vous assurer que vous avez respecté toutes les conditions pertinentes du gouvernement du Canada, de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Les incidences fiscales…

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Des articles

Comment obtenir un nouveau code Credit Agricole?

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Comment obtenir un nouveau code Crédit Agricole? Vous devez contacter votre agence Crédit Agricole afin qu’un nouveau code vous soit envoyé par courrier ou sms (si votre numéro de portable est validé par votre agence). La personnalisation est obligatoire lors de la première connexion et par mesure de sécurité, nous vous déconseillons de réemployer votre…

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Des articles

Ou et comment rechercher une reference juridique?

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Où et comment rechercher une référence juridique? Si vous connaissez déjà l’éditeur de la revue, vous pouvez interroger directement la base de données de cet éditeur ou une base générale (Dalloz.fr, Lexis 360,Lexbase, Lamyline, Lextenso) sur le portail du SCD ou depuis votre ENT. Où trouver veille juridique? Lexisveille.fr : C’est le nouveau site édité…

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Conseils utiles

Quelles sont les obligations LCB FT?

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Quelles sont les obligations LCB FT? 561-2 du Code monétaire et financier, les obligations de LCB-FT s’appliquent aux « intermédiaires d’assurance définis à l’article L. 511-1 du code des assurances sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance ». Qui est informé d’une déclaration de soupçon? La déclaration de soupçon…

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Nouvelles

Comment faire des economies pour un enfant?

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Comment faire des économies pour un enfant? 1/ Lors de vos achats, emmenez vos enfants afin qu’ils vous voient utiliser vos bons de réduction, comparer les prix et profiter des offres spéciales. Vous pouvez aussi les initier à l’économie à l’aide de petits jeux: qui trouvera le plus de promotions? Comment se faire de l’argent…

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Des questions

Comment recuperer ma carte de peche?

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Comment récupérer ma carte de pêche? En cas de perte, vol ou destruction de carte de pêche, le pêcheur doit retourner chez son distributeur ; celui-ci vérifiera qu’il a bien acheté son permis initialement (vérification de la souche remplie lors de l’achat) et établira ensuite un duplicata. Comment renouveler ma carte de pêche? – Pour…

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Des questions

Quel est le regime applicable aux agents contractuels de droit public?

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Quel est le régime applicable aux agents contractuels de droit public? Le régime indemnitaire : l’organe délibérant autorisera par voie de délibération l’application du régime indemnitaire aux agents contractuels. Qu’est-ce qu’un CDD de droit public? On appelle contractuel de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public (CDD ou CDI) par un…

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Nouvelles