Quelles sont les sources de la solidarite passive?
Quelles sont les sources de la solidarité passive? La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat. La Cour de cassation fait preuve d’une extrême rigueur à l’égard des juges du fond qui ne saurait retenir la solidarité lorsque, notamment, elle est tacite (V. en ce sens 1ère civ….
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