Quelle est la difference entre terrain a batir et terrain constructible?

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Quelle est la différence entre terrain à bâtir et terrain constructible? Un terrain à bâtir est obligatoirement nu (hormis les bâtiments impropres à un usage quelconque, comme les ruines) alors qu’un terrain constructible peut déjà comporter une ou plusieurs constructions. Où Peut-on construire sur un terrain à bâtir? Il n’existe aucune loi nationale imposant une…

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Directives populaires

Comment construire deux maisons sur un terrain?

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Comment construire deux maisons sur un terrain? Le plus simple pour construire à plusieurs consiste à diviser le terrain d’assiette foncière en parcelles distinctes. Ainsi, chaque propriétaire reste responsable du terrain sur lequel sa maison est édifiée et dispose de la pleine propriété. Comment agrandir une maison mitoyenne? Quand le mur est mitoyen, les choses…

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Conseils utiles

Pourquoi tailler n’importe quel morceau de corail?

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Pourquoi tailler n’importe quel morceau de corail? Il ne faut pas tailler n’importe quoi dans n’importe quel morceau de corail ! La perte est déjà considérable en temps normal. Si tout va bien dans une exploitation classique, on ressort 40\% de corail travaillé. Et sur des pièces spéciales, on arrive, au mieux, à 20\% soit…

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Nouvelles

Comment faire si un client ne veut pas payer?

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Comment faire si un client ne veut pas payer? Vous pouvez adresser une requête auprès du tribunal. Le tribunal pourra rendre une ordonnance d’injonction de payer en la rendant exécutoire. Ainsi, vous pourrez demander à un huissier de procéder à la saisie de votre client. C’est une procédure rapide puisque votre client n’est pas convoqué…

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Conseils utiles

Comment determiner le droit a indemnisation?

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Comment déterminer le droit à indemnisation? Son montant tient compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Par opposition au régime d’indemnisation droit commun, existe l’indemnisation contractuelle. C’est alors le contrat et son contenu qui fait la loi des parties. Comment Explique-t-on…

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