Comment reconnaître l’obligation de confidentialité? L’identification de l’obligation de confidentialité comme obligation de résultat facilite le régime de preuve en cas de non respect par l’une des parties. En effet, il ne sera pas nécessaire dans ce cas de prouver que la partie qui a divulgué les informations a causé un préjudice à l’autre partie….

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Comment fonctionne un compteur électronique? Le compteur est entouré d’un capteur dit « à effet Hall », qui produit une tension qui reproduit celle du courant sortant. C’est l’action de ce capteur qui permet d’estimer votre consommation en électricité et de l’afficher directement sur l’écran. Quelle est l’utilisation d’un compteur? Un compteur électrique est un…

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Comment activer compte Cesu? Comment créer et activer mon compte Cesu en ligne? Sélectionnez votre profil : « Futur employeur » ou « Déjà employeur ». Complétez les informations demandées puis enregistrez-les. Dans le courriel de confirmation que vous recevez, cliquez sur le lien « Activer mon compte ». Pourquoi mon compte Cesu est désactivé?…

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Comment calculer votre revenu foncier net imposable? Si vos revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an, c’est le régime micro-foncier qui s’applique. Votre revenu foncier net imposable est calculé par le fisc qui applique un abattement forfaitaire de 30 \% sur vos recettes déclarées. En contrepartie, vous ne pouvez déduire aucune de…

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