Quel est le regime de la franchise en base de TVA?
Quel est le régime de la franchise en base de TVA? Seuils du régime de la franchise en base de tva. 52 800 euros, à condition que le chiffre d’affaires de l’année précédente n’ait pas excédée 42 900 euros, pour les activités réglementées des avocats, pour les revenus des artistes-interprètes et pour les droits d’auteur…
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