Comment faire un dossier CPF transition? Pour bénéficier d’un CPF de transition, vous devez impérativement demander une autorisation d’absence à votre employeur. Cette demande doit être formulée par écrit, de préférence par LRAR. Dans ce courrier, vous devrez préciser : L’intitulé, la date et la durée de la formation que vous souhaitez poursuivre. Comment faire…
Quel est le tarif horaire d’un architecte? Si on rapporte l’intervention à l’heure de travail, le tarif horaire d’un architecte varie en général entre 70 € et 140 € HT, soit entre 85 euros de l’heure et 170 € TTC. À noter que le taux de TVA appliqué est le taux normal de 20 \%….
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Quelles sont les obligations Covid? L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels intervenant dans les lieux concernés s’applique à partir du 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021. Qui est responsable des dommages causés par le salarié? Aux termes de…
Comment les retardataires sont informés du montant de l’impôt restant à payer? Les retardataires sont informés du montant de l’impôt restant à payer et de celui de la majoration par une lettre de relance. Si vous êtes connus par le fisc pour ce genre de manquement, alors vous recevrez directement une mise en demeure de…
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Comment mettre les adresses sur un courrier? Pour cela, il convient d’inscrire l’adresse complète de l’expéditeur, soit au dos, sur la patte de fermeture, soit au recto dans le coin supérieur gauche. Cette mention est obligatoire pour les envois recommandés. Comment changer l’adresse de titre de séjour? Localisez la préfecture compétente pour effectuer votre changement…
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Comment calculer le revenu fiscal de référence pour un couple? Le taux de prélèvement au titre de la CEHR est fixé : à 3\% sur la part de revenu fiscal de référence au-delà de 250.000 euros pour une personne seule et de 500.000 pour un couple. à 4\% sur la part de revenu fiscal de…
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Quelles sont les différents types de revenu? Les différents types de revenus Les revenus des biens immobiliers; Les revenus des capitaux et des biens mobiliers; Les revenus professionnels; les bénéfices; les profits; les bénéfices ou profits d’une activité professionnelle antérieure; les rémunérations; les rémunérations des travailleurs; (art. Les revenus divers. Qu’est-ce qu’un montant forfaitaire? Notion…
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Est-ce que votre enfant est citoyen canadien? Si vous êtes Canadien et vous avez eu, ou prévoyez avoir un enfant à l’extérieur du Canada, sa naissance n’a pas besoin d’être enregistrée au Canada. Vous pouvez faire une demande de certificat de citoyenneté canadienne pour faire confirmer que votre enfant est citoyen canadien : Comment obtenir…
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Quels sont les bruits provenant de l’immeuble? Il peut s’agir du bruit provenant de la chaudière de l’immeuble, de bruits de comportements des voisins, du bruit d’une chasse d’eau, d’un parc éolien etc. L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter une action (article 1648 du code…
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Comment se présenter à un notaire? Tout comme « Monsieur » est utilisé pour certaines professions libérales, « Maître » est le mot employé pour appeler un notaire. En effet, il est bien rare d’entendre un notaire se fait appeler « Monsieur le notaire ». Cela ne se dit pas. La formule d’appel adéquate est…
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