Table des matières
Quelle heure commence le tapage nocturne?
Les nuisances sonores causées sur la voie publique peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée. Le constat se fait à l’oreille, sans mesure acoustique. Le tapage dit « nocturne » est celui qui est constaté entre 22h et 7h selon une fourchette usuelle.
Quand Peut-on faire du bruit?
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine. de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi. de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Est-ce que le bruit est un inconvénient anormal du voisinage?
Pour qu’un bruit soit considéré comme un inconvénient anormal du voisinage, un juge pourra entre autres se demander : s’il entraîne des conséquences sérieuses. Le juge tient aussi compte de l’emplacement de la résidence et des habitudes de la communauté (les usages locaux).
Comment sanctionner les bruits de voisinage?
Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d’un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Est-ce que le Code civil du Québec interdit de faire du bruit?
Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie.
Est-ce que les voisins doivent tolérer le bruit ambiant?
Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie. Cela signifie que quelle que soit l’heure, vous devez d’un côté respecter les règles du bon voisinage et, de l’autre, endurer certains inconvénients.