Comment motiver une decision de justice?
Comment motiver une décision de justice? Les juges ont l’obligation de motiver leur décision, c’est-à-dire d’expliquer les raisons de fait et de droit qui les ont conduits à rendre cette décision. Ce principe est une garantie essentielle pour le justiciable. Quelles sont les conséquences d’un arrêt rendu sur le fondement d’un défaut ou d’une insuffisance…
