Catégorie : Blog

Quelles sont les obligations et droits des membres du CSE? Suivre et comprendre les droits et obligations du CSE présenter les réclamations des salariés. représenter et assister les salariés. faire respecter du droit de travail, la convention collective, les engagements unilatéraux de l’employeur et les usages dans l’entreprise. être interlocuteur de l’inspecteur du travail. Comment…

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Comment faire pour obtenir une pension alimentaire sans aller au tribunal? Il existe plusieurs solutions pour faire fixer une pension alimentaire à l’amiable….Rendre exécutoire la pension alimentaire amiable Demandez un titre exécutoire à la CAF ou à la MSA. Demandez l’homologation de celle-ci par le juge aux affaires familiales. Formalisez votre accord par un acte…

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Comment parler au je? En parlant au « je », vous mettez l’accent sur vos propres sentiments. Vous empêchez l’autre personne de se sentir visée ou pointés et aidez-la à comprendre ce que vous ressentez. Une personne est plus facilement sur la défensive si on lui parle au « tu » et souvent, la dispute…

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Comment je peux savoir si le moteur a été changé? le numéro de serie du moteur peut donner une indication, mais il faut connaitre le numéro moteur qui était monter à l’origine, voir peut être avec le constructeur. Comment savoir si un moteur est neuf? Vous pouvez faire un contrôle rapide et approximatif en regardant…

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Comment voir un AVC sur IRM? L’IRM cérébrale est l’examen clé à réaliser en urgence chez les patients admis pour un AVC à condition qu’il ne retarde pas la prise en charge du patient. Si l’IRM n’est pas disponible ou en cas de contre-indication, un scanner cérébral sera réalisé. Quel examen pour voir si on…

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Comment contourner la préemption? Pour échapper au droit de préemption, le propriétaire peut étudier de près le motif d’intérêt général mis en avant pour justifier la préemption : s’il est contestable, le vendeur peut obtenir gain de cause auprès du TGI. C’est quoi un droit d emption? Le droit d’emption est la faculté qui permet…

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Comment demander une réduction de pension alimentaire? Vous pouvez demander une réduction ou une suppression de pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales (Jaf). Vous devez remplir le formulaire cerfa n°11530 et l’adresser au tribunal du lieu où réside l’époux(se) créancier ou le parent qui assume la charge des enfants (même majeurs). Comment saisir…

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Comment calculer la quotité saisissable sur salaire? Cette part saisissable est déterminée par un barème défini pour un débiteur vivant seul. Exemple : Pour le débiteur dont le total des ressources mensuelles saisissables est de 1 500 €, le montant de la saisie peut aller jusqu’à 292,58 € – ((1 579,17 € – 1 500…

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Quelle différence entre compte joint et procuration? Le compte joint a donc ici un avantage sur le simple compte individuel assorti d’une procuration, lequel serait automatiquement bloqué au décès de son titulaire. En revanche, les héritiers du cotitulaire décédé ne peuvent normalement pas faire fonctionner le compte. Comment faire une procuration sur un compte joint?…

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Comment trouver un essai clinique? En France, c’est l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) qui autorise les essais cliniques et propose sur son site la consultation du Répertoire public des essais cliniques de médicaments menés en France (y compris les essais cliniques de thérapie cellulaire ou génique). Comment devenir…

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