Comment optimiser la fiscalite environnementale?
Comment optimiser la fiscalité environnementale? Le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de faire payer les secteurs les plus polluants proportionnellement à leurs émissions et de mettre fin aux exonérations fiscales. Qui paie TGAP? Une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par toute personne qui réceptionne des déchets, dangereux ou non dangereux et…
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