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Comment savoir si un étranger peut travailler?
L’étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour.
Quand faire une DPAE?
Vous devez l’effectuer dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Vous bénéficiez ainsi d’un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle.
Est-ce que la vérification de la solvabilité est exigée?
La vérification de la solvabilité sera désormais exigée pour les deux types de filtrage de sécurité du personnel : Les demandeurs n’auront pas à être soumis à une vérification de la solvabilité lors de demandes de transfert sauf si : les résultats de sécurité du personnel remontent à plus de cinq ans
Comment procéder à la déclaration préalable à l’embauche?
L’employeur doit procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf (ou de la MSA pour les salariés agricoles). Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Quelle est la condition de l’examen médical préalable à l’emploi?
Cette offre demeure toutefois conditionnelle au résultat de l’examen. Par ailleurs, l’examen médical préalable à l’emploi doit être fait par des médecins et doit se limiter à ce qui peut avoir des effets sur votre futur travail. C’est-à-dire que l’employeur ne peut pas exiger un bilan de santé complet.
Comment procéder à l’immatriculation de l’employeur?
Au moyen de cette déclaration, l’employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes : L’immatriculation de l’employeur au régime général de la sécurité sociale, s’il s’agit d’un salarié non agricole, prévue à l’article R. 243-2 du code de la sécurité sociale ;